LGV Bordeaux-Toulouse premier round : le Conseil d’Etat rejette les requêtes des associations opposées au projet

28 juin 2017 à 08h58

La haute juridiction administrative a rejeté les requêtes de deux associations opposées à la LGV, qui contestaient le décret de déclaration d’utilité publique signé en juin 2016. Nouvelle déconvenue pour les adversaires de la LGV Bordeaux-Toulouse. Le juge des référés du Conseil d’Etat, qui avait examiné leur requête le 15 juin dernier, vient de les débouter. L’association Les amis de la terre et le Collectif des Associations de Défense de l’Environnement (Cade) du Pays Basque et des Landes voulaient obtenir la suspension du décret du 2 juin 2016, qui déclarait d’utilité publique les travaux de construction des Lignes à Grande Vitesse (LGV).

La nouvelle voiture 2ème classe.Une suspension qui aurait porté un coup à la réalisation de la liaison Bordeaux-Toulouse, destinée à ramener le trajet Paris-Toulouse à 3h à l’horizon 2024. Mais les arguments développés devant le juge des référés n’ont pas porté.

Celui-ci a d’abord considéré que le Cade (Collectif des Associations de Défense de l’Environnement du Pays Basque et des Landes) ne pouvait pas s’associer à la requête, pour une raison géographique, faisant ainsi droit aux réserves émises par SNCF Réseau et le ministère de la transition écologique et solidaire.

Le juge a ensuite répondu aux points soulevés par Les amis de la Terre. Il a d’abord réfuté l’argument selon lequel l’absence d’avis émis par l’autorité de régulation des activités ferroviaires et routières au sujet de la participation financière de SNCF Réseau faisait naître « un doute sérieux » sur la légalité du décret d’utilité publique. Il a pareillement rejeté les réserves globales émises au sujet des modalités de réalisation et de financement du projet.

Les arguments relatifs au bilan socio-économique du projet, à la rentabilité des lignes et au risque environnemental des lignes, eux, n’ont pas été pris en compte dans l’ordonnance rendue par le Conseil d’Etat.