TGV : vers un système de franchise ?

27 juin 2017 à 18h30

Au-delà du cas des TER, Louis Nègre et Hervé Maurey planchent sur l’ouverture du TGV à la concurrence à l’horizon 2021. Les deux sénateurs imaginent un système de franchise où une entreprise ferroviaire serait aussi obligée d’exploiter les dessertes les moins rentables. Ce système éviterait à la SNCF d’être placée en concurrence frontale avec d’autres opérateurs.

Sacré paradoxe. L’ouverture à la concurrence des lignes TGV domestiques fixées à l’horizon 2021 va-t-elle aboutir à ce que cette activité purement commerciale devienne demain une activité régie par une obligation de service public et qui soit de fait fortement régulée ?

C’est, en tout cas, le sens des travaux menés par les deux sénateurs Hervé Maurey (UDI) et Louis Nègre (LR) au sein de la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable. En effet, ceux-ci préparent une proposition de loi d’ouverture à la concurrence du rail qui ne concerne pas seulement le TER, mais touche aussi le TGV.

Résultat de recherche d'images pour "photo louis negre"Un découpage des dessertes en lots

« Nous réfléchissons à un système de franchise qui obligerait une entreprise ferroviaire lorsqu’elle exploite une desserte à grande vitesse rentable à assurer aussi l’exploitation de dessertes déficitaires« , ont indiqué les deux parlementaires.

La raison de ce choix ? L’équilibre entre les territoires qui pourrait être mis à mal par la course au profit. « C’est un sujet sur lequel nous serons particulièrement attentifs, soulignent-ils. Les territoires ruraux doivent pouvoir être accessibles rapidement à partir des lignes à grande vitesse. »

Seule certitude, l’activité grande vitesse aboutit aujourd’hui à un certain bricolage financier avec les collectivités locales. La desserte de la Bretagne, par exemple, est une activité commerciale libre de SNCF Mobilités entre Paris et Rennes. Mais, entre Rennes et la pointe de la Bretagne, la SNCF a appelé la Région à le rescousse pour qu’elle subventionne le déficit d’exploitation de TGV moins remplis.

Résultat de recherche d'images pour "photo hervé maurey"Des sénateurs en pleine cogitation

Quelles seront les modalités du système esquissé par les sénateurs ? Comment seront découpées les franchises appelées à être distribuées par une autorité organisatrice qui pourrait être l’État ?

Les franchises seront-elles mises en vente par l’État auprès des entreprises ferroviaires candidates ? Ou, à l’inverse, le titulaire de la franchise touchera-t-il une somme comme c’est le cas en Grande-Bretagne où le réseau classique est découpé en lots.

A l’évidence, les cogitations de la commission sénatoriale ne sont pas achevées. « Le système des franchises est actuellement en cours d’expertise par les services de la commission », explique la haute assemblée.

Une solution favorable à la SNCF

Qu’en pense la SNCF, l’opérateur monopolistique dont le TGV est aujourd’hui la vache à lait ? « Pas de commentaire sur les travaux du Sénat », indique-t-on au siège du groupe. En tout cas, l’entreprise n’est pas mécontente de voir s’esquisser cette déclinaison du 4e paquet ferroviaire.

Le système de franchise tendrait à écarter une concurrence sauvage en open access où un autre opérateur viendrait proposer sur les meilleures lignes ses trains à grande vitesse avec des tarifs cassés face aux TGV de la SNCF. Avec, au final, beaucoup de pertes financières des deux côtés.