Contrat de performance ferroviaire entre l’Etat et SNCF Réseau

09 mars 2017 à 09h46

Dans le cadre de son avis sur le projet de contrat de performance à conclure entre l’Etat et le gestionnaire d’infrastructure ferroviaire, le collège de l’Arafer a auditionné mercredi 22 février François Poupard, directeur général de la DGITM , et Patrick Jeantet, président de SNCF Réseau.

 

Pour rappel, depuis la réforme ferroviaire du 4 août 2014, le régulateur est chargé de veiller au respect de la trajectoire financière de SNCF Réseau et de suivre les conditions de financement des projets d’investissements du réseau ferré.

Le contrat intègre aussi une trajectoire financière, qui doit traduire le redressement des équilibres de SNCF Réseau dont la dette s’élevait fin 2016 à 44 milliards d’euros.

Ce contrat, d’une durée de 10 ans, doit notamment définir les orientations en matière de développement et de maintenance du réseau ferroviaire français, ainsi que des objectifs de performance, de qualité et de sécurité. Il intègre une trajectoire financière, qui doit traduire le redressement des équilibres de SNCF Réseau.

A la suite de l’audition du 22 février dernier, l’Arafer, le régulateur a poursuivi ses travaux d’analyse et rendra son avis le 29 mars.

 

 

Le projet de contrat, accompagné de l’avis de l’Arafer, devra être ensuite transmis au Parlement, conformément à la loi, avant de pouvoir être définitivement signé, éventuellement modifié pour tenir compte des observations du régulateur.