Trains d’Équilibre du Territoire : 2 conventions signées le 27 février 2017

02 mars 2017 à 09h54
Deux conventions, l’une renouvelant l’accord d’exploitation des lignes et l’autre actant l’acquisition de 30 nouvelles rames, ont été signées, lundi. Elles assurent la présence d’Intercités sur les rails jusqu’en 2020 minimum.

Le secrétariat d’Etat aux Transports, SNCF Mobilités et l’Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) ont annoncé lundi la signature de deux conventions relatives au devenir des trains d’équilibre du territoire (TET) ou trains Intercités. « Ces deux conventions marquent l’aboutissement de la feuille de route pour un nouvel avenir des TET, présentée par le gouvernement en juillet 2015 », précise le communiqué commun du ministère, de la SNCF et de l’Afitf.

  • La première convention, signée entre le secrétaire d’Etat aux Transports Alain Vidalies et Florence Parly, directrice générale de SNCF Voyageurs, renouvelle pour la période 2016-2020, avec prolongation possible jusqu’en 2023, l’accord d’exploitation des lignes TET conclu en 2010 entre l’Etat et la SNCF. Cet accord avait permis à l’Etat de devenir une « autorité organisatrice de plein exercice », ce qui l’autorise à intervenir directement sur la bonne marche du réseau Intercités et de subventionner ces trains chroniquement déficitaires.
  • La seconde convention est une convention de financement signée par l’Etat, l’AFITF et SNCF Mobilités et faisant suite à l’engagement pris le 12 janvier par Alain Vidalies de consacrer 3,5 milliards d’euros au renouvellement complet des trains Intercités d’ici 2025. Elle « acte l’acquisition de 30 rames Régiolis Alstom, pour un montant de 360 millions d’euros«  qui « bénéficieront aux lignes de nombreuses régions », souligne le communiqué. La ligne Paris-Amiens-Boulogne, la desserte de Montluçon venant de Paris et Bourges, les lignes Clermont-Ferrand-Nîmes (Cévenol), Toulouse-Hendaye, ainsi que les trois lignes reprises par la région Nouvelle Aquitaine (Bordeaux-La Rochelle, Bordeaux-Limoges et Bordeaux-Ussel, ce qui semble condamner les 2 lignes Bordeaux Lyon) sont concernées. La mise en service de ces nouvelles rames devrait intervenir, selon les lignes, entre novembre 2018 et septembre 2019.

    Gestion des lignes contre trains neufs

    « Les deux conventions signées aujourd’hui marquent l’aboutissement d’une réforme des TET à la hauteur de l’ambition que j’avais fixée il y a plus de deux ans: redonner un nouvel avenir à l’offre Intercités, qui constitue une composante essentielle de la desserte de nos territoires », s’est félicité le secrétaire d’Etat aux Transports, cité dans le communiqué.

    Des discussions démarrées début 2016 ont permis la reprise par six régions de l’exploitation de 18 lignes de TET, qui étaient sous la houlette de l’Etat depuis 2010 : Normandie, Grand Est, Nouvelle-Aquitaine, Hauts-de-France, Occitanie et Centre-Val-de-Loire. L’Etat, en échange, finance des trains neufs, et verse à certaines régions une contribution de fonctionnement – entre 4,5 et 15 millions d’euros par an. Elle sera, à terme, de 53 millions annuels au total.

    Six lignes, considérées comme « structurantes », restent dans le giron de l’Etat :

  • Paris-Orléans-Limoges-Toulouse,
  • Paris-Clermont-Ferrand,
  • Bordeaux-Toulouse-Marseille,
  • Nantes-Bordeaux,
  • Toulouse-Hendaye,
  • Nantes-Lyon.