Valls affranchit les régions de la tutelle financière de l’État

LOGO Rectangulaire09 octobre 2016 à 09h52

Les régions attendaient un geste financier de l’État à l’occasion de leur congrès annuel, organisé à Reims le 29 septembre. Elles ont obtenu bien plus que cela, avec un transfert de fiscalité qui leur confère une véritable autonomie financière.

Difficile d’assumer un nouvel impôt régional

La fiscalité régionale se limite aujourd’hui aux cartes grises. Un peu maigre pour des collectivités dont l’envergure a considérablement augmenté avec la dernière réforme territoriale.

Depuis le printemps, Matignon et les régions cherchaient une solution pour permettre à ces dernières de financer leur nouvelle compétence en matière de développement économique, octroyée par la loi NOTRe.

La facture est estimée à un peu moins de 800 millions d’euros, mais l’État et les régions s’étaient accordés sur une compensation de 600 millions. Restait à déterminer l’origine de cette ressource.

Une première option, la généralisation d’une taxe spéciale d’équipement régional (TSER), a semblé convenir aux deux parties, avant que les régions ne fassent volte-face. Le président de leur association, Philippe Richert, craignait de se voir attribuer la paternité d’une nouvelle taxe.

Manuel Valls à Toulouse en 2012.Manuel Valls n’a pas manqué de le brocarder lors du congrès de France urbaine, le 22 septembre :

« Certains réclament plus d’autonomie fiscale, mais peinent à l’assumer devant les électeurs… »

Négociations jusqu’au dernier moment

Engagées une semaine avant le congrès de Reims, les négociations entre Régions de France et Matignon ont été « âpres », a souligné Philippe Richert. Mais elles n’auront pas été vaines.

« Les régions ne doivent plus dépendre des dotations de l’État », a tranché Manuel Valls, qui a annoncé, en ouverture du Congrès, avoir « fait un choix qui parachève l’acte III de la décentralisation » : le remplacement de la dotation globale de fonctionnement (DGF) par une fraction de la TVA.

L’arbitrage définitif ayant été arrêté très tardivement – la veille du congrès selon plusieurs participants aux réunions avec Matignon – la mesure n’a pas pu être intégrée au projet de loi de finances pour 2017. Elle sera donc effective en 2018 seulement. Mais inscrite dans la loi avant fin 2016, a promis le Premier ministre.

Ressource dynamique

L’avantage pour les Régions, comme l’a souligné Manuel Valls, c’est que la TVA est une taxe « dynamique ». En moyenne, sa progression annuelle est de 3 %. La calculatrice de Régions de France est donc formelle : la dotation de l’État aux régions étant d’environ 4 milliards d’euros, une fois convertie en TVA, cette ressource devrait progresser d’environ 120 millions la première année (2018), et ainsi de suite les années suivantes.

Pour 2017, une enveloppe de 450 millions d’euros sera octroyée aux Régions pour financer leur compétence développement économique. En deçà des 600 millions espérés, donc, mais cela n’a pas terni la satisfaction des exécutifs régionaux présents à Reims, aux anges après l’annonce de Manuel Valls. Philippe Richert le premier :

« Je ne vais pas bouder mon plaisir. » « Cette annonce, indiscutablement, va faire date [ … ] Ce congrès restera comme l’un des moments les plus décisifs de la régionalisation de la France. »

Le président du Grand Est croit savoir que « Bercy n’était pas favorable » à cette « petite révolution », un transfert de fiscalité qui confère aux régions françaises une autonomie financière « identique aux Länder et aux régions italiennes ».

Une proposition autrefois « sulfureuse »

L’octroi d’une part de TVA est en fait une demande assez ancienne de la Corse. Présent à Reims, le président de l’Assemblée de Corse, Jean-Guy Talamoni, n’a pas manqué de le rappeler, ravi que cette idée, « restée lettre morte pendant des années », soit reprise au niveau national :

« Cette proposition pouvait paraître sulfureuse, voire aventureuse, il y a quelques années encore. »

Pourquoi intervient-elle aujourd’hui ? « Cela tient à la personnalité du Premier ministre », estime Alain Rousset, président de la Nouvelle Aquitaine et ancien président de l’ARF. « Valls a une culture décentralisatrice », confirme François Bonneau, président du Centre-Val de Loire.

Prochaine étape, un transfert du pouvoir réglementaire ?

Le Premier ministre, qui a rappelé avoir commencé sa carrière politique comme conseiller régional, a également évoqué son souhait de voir advenir plus tard, « pourquoi pas », le transfert d’une part du pouvoir réglementaire aux régions.

Dans l’immédiat, le débat parlementaire sur le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 est très attendu par Régions de France, qui souhaiterait faire appliquer le transfert de TVA dès l’année prochaine.

« La lecture du PLF est parfois à rebondissements… », a glissé Philippe Richert.

Également présent à Reims, le président de la chambre haute, Gérard Larcher, a en tout cas prévenu que « le Sénat sera extrêmement attentif [ … ] à ce que les annonces soient suivies d’effets. » Les élus régionaux qui siègent au Palais-Bourbon et au Luxembourg devraient aussi veiller au grain.