Finances : les régions ont du mal à se faire entendre du gouvernement

LOGO officiel rectangulaire18 novembre 2014 à 17h31

Les deux amendements présentés par l’Association des régions de France dans le cadre du projet de loi de finances 2015, ont été retoqués. Les régions se considèrent comme les grandes perdantes des baisses de dotations de l’Etat avec un solde négatif de 1 milliard d’euros.

Décidément les régions ont bien du mal à se faire entendre du gouvernement. Dernier exemple en date de ce dialogue de sourds : les deux amendements déposés par l’Association des régions de France (ARF) au projet de loi de finances 2015 (PLF) ont été rejetés. Le premier devait permettre aux régions de récupérer jusqu’à 70% de la Cotisation valeur ajoutée des entreprises (CVAE) alors qu’ils n’en perçoivent que 25% actuellement. Le second, qui visait à rendre opérationnel le versement transport interstitiel voté lors de la réforme ferroviaire, a lui aussi été retoqué.

Deux refus qui mettent en rage des élus qui se considèrent « comme les grands perdants des baisses de dotation de l’Etat », comme l’a expliqué Alain Rousset, président de l’ARF, devant les députés de la commission des lois le 13 novembre 2014, juste avant la discussion du PLF. En effet, selon les calculs de l’ARF, la baisse des dotations de l’Etat aux régions ces trois prochaines années (1,3 milliard) ne serait pas compensée par un surcroît de recettes fiscales, contrairement à ce que leur promettait le gouvernement. La perte nette serait, ainsi, de 953 millions d’euros.

Les élus régionaux sont d’autant plus amers que les autres collectivités, le bloc communal et les départements, verraient quant à elles, leurs ressources augmenter respectivement de 1,3 milliard et 1,6 milliard, alors qu’elles vont perdre 6 milliards de dotations pour l’une, et 3,5 milliards pour l’autre. Une différence qui s’explique par le fait que les régions n’ont qu’une faible capacité d’action sur leurs recettes fiscales contrairement aux autres collectivités. Avec la CVAE et le versement transport interstitiel, les régions espéraient disposer enfin d’une fiscalité dynamique. Encore raté.

(source Mobilicités)