Lettre ouverte au Ministre des Transports

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Lettre ouverte à M. Frédéric Cuvillier,
Ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche

Monsieur le Ministre,

La presse locale a rendu publique votre lettre du 25 mars dernier, adressé à M. Jacques Rapoport, Président de RFF, leur donnant autorisation d’entreprendre les démarches nécessaires à l’ouverture de l’enquête publique concernant la LGV Limoges-Poitiers.

Notre collectif, qui rassemble localement une quarantaine de partis politiques (NPA, GA, Alternatifs, Parti de Gauche…),  syndicats (CGT Cheminots, SUD-Rail, Confédération Paysanne…), associations (ATTAC, les Amis de la Terre…) et fédérations d’associations (Limousin Nature Environnement, collectif anti LGV de la Vienne…), proteste vigoureusement contre cette autorisation pour cinq raisons majeures :

1) L’ouverture de l’enquête ne peut être arrêtée qu’en dehors du délai réglementairement prescrit. En effet l’article L121-12  du Code de l’Environnement qui explicite les conditions d’ouverture des enquêtes publiques, précise que « en ce qui concerne les projets relevant de l’article L121-8, l’ouverture de l’enquête publique prévue à l’article L. 123-1 ne peut être décidée qu’à compter soit de la date à partir de laquelle un débat public ne peut plus être organisé, soit de la date de publication du bilan ou à l’expiration du délai imparti au président de la Commission nationale du débat public pour procéder à cette publication et au plus tard dans le délai de cinq ans qui suivent ces dates. Au-delà de ce délai, la commission ne peut décider de relancer la concertation avec le public que si les circonstances de fait ou de droit justifiant le projet ont subi des modifications substantielles. » Or la commission particulière du débat public (CPDP) de la LGV Limoges-Poitiers a présenté son bilan le 30 janvier 2007. Ce dépassement a d’ailleurs été souligné clairement par la Commission Nationale du Débat Public, ainsi que l’absence de modifications substantielles.

2) Il paraît tout-à-fait anormal que cette autorisation d’enquête publique survienne avant le rapport demandé à la commission Mobilité 21, installée pour hiérarchiser et éventuellement élaguer les grands travaux du SNIT. Cette hâte nous paraît extrêmement critiquable parce que, d’abord, elle ne semble pas obéir à un objectif autre que la satisfaction d’élus limougeauds porteurs de ce projet aberrant et dont l’insistance obstinée aurait influencé une décision ne pouvant qu’être dénoncée dans cette période politiquement agitée. Ensuite, parce que dans le cas plus que probable d’un report conséquent dans le temps de ce projet, toute la région située entre Limoges et Poitiers, dans un rayon d’au moins un kilomètre de part et d’autre du tracé de l’improbable LGV, sera lourdement pénalisée sur les plans économique (plus aucune propriété, d’ores et déjà, ne peut se vendre ou s’acquérir pour des raisons évidentes), touristique (aucun aménagement touristique ne peut se concevoir tant que le projet ne sera pas définitivement concrétisé ou abandonné) et humain (des milliers de riverains ignoreront tout de leur avenir). Ce projet de LGV est devenu un handicap pour le développement et l’activité de la région.

3) Le coût conséquent d’une telle enquête publique aurait dû inciter à davantage de prudence au cas où le projet serait reporté. Nous avions cru comprendre que le pays n’en était plus aux largesses financières.

4) Votre décision ne tient absolument pas compte des conseils de la Cour des Comptes ni des éléments connus et annoncés publiquement, à l’Assemblée Nationale,  par M Jean Louis Bianco. Quant au rapport de l’Agence Environnementale que vous citez, vous vous contentez de quelques recommandations à RFF alors que l’Agence a souligné des manquements graves et des dangers en matière de santé humaine. Notre collectif, tout au long des réunions de concertation de RFF, avait également souligné ces points et RFF n’en a pas tenu compte, comme le prouve le rapport de l’AE. Vous ne pouvez donc vous contenter de quelques conseils mais, bien au contraire, exiger une prise en compte sérieuse avant toute autorisation de mise à l’enquête publique.

5) Enfin, en raison même de l’incidence de cette LGV sur la ligne POLT, il serait inadmissible que persiste la tentative délibérée de tromperie, opérée sous l’autorité du Préfet de Région représentant du Gouvernement et coordinateur du projet, qui a consisté à présenter en conclusion du Débat Public un dossier fondé sur la réduction de 11 à 7 services par sens et par jour sur la ligne POLT, puis à réduire encore ce nombre de 7 à 4 pour l’Autorité Environnementale, alors que votre courrier du 25 mars dernier indique que « le scénario de base du dossier d’enquête publique sera fondé sur le maintien du niveau actuel des dessertes assurées par le POLT, soit 11 services par sens et par jour ». Votre souci de bonne information du public exige une clarification préalable à toute décision d’ouverture d’enquête publique.

Pour l’ensemble de ces raisons, nous vous demandons, Monsieur le Ministre, de stopper cette enquête publique illégale et, sinon, d’y surseoir, au moins jusqu’à la remise du rapport de la Commission « Mobilité 21 », d’attendre les réponses de RFF quant aux questions soulevées par l’Agence Environnementale et d’y associer, dans le cadre de l’enquête publique, les territoires situés le long de la ligne POLT, comme cela a été fait lors du débat public de 2006.

Nous vous prions de croire, Monsieur le Ministre, à notre respectueuse considération.

 

Collectif anti-LGV Limoges-Poitiers & pro-POLLT.

Alain Bertrand, porte-parole.