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Quand certains « décideurs » ont un besoin réel de formation.
Dans l’article de la Montagne du 15 mai 2012, consacré à la LGV Limoges-Poitiers, M Limousin, président de l’association Pro LGV, se permet des écarts avec la réglementation sur l’enquête publique, sauf à considérer que le journaliste ait fait une mauvaise interprétation de ses propos.
A)
Le tracé du projet est aujourd’hui défini. Mais ce n’est qu’à l’issue de l’enquête publique que l’on saura si cette LGV va voir le jour. Si Réseau ferré de France poursuit ses débats publics dans les communes traversées, ce n’est véritablement que lors de l’enquête publique que les habitants de la région pourront s’exprimer sur ce projet. Pour l’instant, le dossier de la LGV Limoges-Poitiers n’est toujours pas sur le bureau de la commission nationale de débat public. Le délai, passé depuis fin janvier, n’inquiète pas outre mesure le président de l’association de promotion du TGV Poitiers-Limoges-Brive.
Nous allons déposer le dossier (1) au début de l’été, assure Jean-Pierre Limousin. L’enquête publique doit démarrer à l’automne pour se terminer au printemps 2013 (2). C’est le nouveau ministre des transports (3) qui fixera la date. Ce dossier a pris du temps car c’est un travail minutieux, notamment pour que le projet entraîne un minimum d’impact écologique sur l’environnement et les constructions.
(1) Je ne savais pas que M Limousin appartenait à RFF, car seul le maître d’ouvrage du projet peut ressaisir la CNDP, suite au délai dépassé pour l’ouverture de l’enquête publique et ce, sous conditions bien définies par la fin de l’article L121-12 du code de l’Environnement.
(2) Une enquête publique doit durer au minimum 1 mois et ne pas dépasser 2 mois. Or M Limousin nous annonce une durée de 6 mois, et encore je suis généreux avec lui, car, si pour lui, elle commence début automne 2012 et se termine fin printemps 2013, la durée est de 9 mois.
(3) Ce n’est pas le Ministre des Transports qui publiera l’arrêté d’ouverture de l’Enquête Publique, mais le préfet coordinateur du projet à savoir celui du Limousin
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Réponse de François Hollande
François Hollande vient de répondre au Collectif. A vous de juger … Courrier de François Hollande -
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Rapport du garant du débat public.
A la demande de M Périgord, garant du débat public de la LGV LP, faite en ces termes :
Si vous le souhaitez, je peux intégrer dans mon rapport d’étape 3 votre le point de vue de votre association « collectif anrti-LGV », actualisé. Il serait souhaitable qu’il ne dépasse pas la vingtaine de lignes. Dans ce cas, vous serait-il possible de me le faire parvenir dans une quinzaine de jours, ou plus tard, auquel cas, il faudrait me préciser en gros le terme. Il sera reproduit en encarté et entre guillemets dans un chapitre intitulé « Le dit des acteurs » (une dizaine pour l’instant).
André Thépin a envoyé ce petit résumé :
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Précisions sur l’action juridique à mener
Suite à l’article de l’Echo du Centre du 13 avril 2012 - (dans lequel mon interview a été ramenée à sa plus simple expression), je voudrais apporter quelques éléments complémentaires.
Tant que l’arrêté préfectoral, concernant l’enquête publique de la LGV Limoges Poitiers, n’a pas été publié, il ne peut y avoir de recours contentieux au Tribunal Administratif.
Après avoir énoncé l’article L121-12 du Code de l’Environnement, j’ai évoqué la lettre envoyée au Préfet, puis exposé les possibilités :
1) Le Préfet ne répond pas, ce qui est contraire à l’esprit républicain de l’Administration. Nous attendons alors l’arrêté d’ouverture d’Enquête Publique et agissons à ce moment là par un recours contentieux au TA.
2) Le Préfet répond dans notre sens. Le processus vers la DUP est donc interrompu.
3) Il passe outre et promulgue l’arrêté. Nous attendons alors l’arrêté d’ouverture d’Enquête Publique et agissons à ce moment là par un recours contentieux au TA.
Par ailleurs selon la réponse du Président de la CNDP - à mon courrier, RFF doit re-saisir la CNDP. D’où :
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Candidats à la Présidentielle
Première réponse écrite de candidat à notre petit livret : Nathalie Arthaud. A vous de vous faire une idée en lisant son courrier : Réponse de NathalieArthaud (LO) -
Lors de son meeting à Limoges, Jean-Luc Mélenchon a reçu son exemplaire en mains propres. La preuve ci-contre. Lors du même meeting, Eric Coquerel, du PG, a rappelé qu’il était prioritaire d’aménager la ligne POLLT et qu’ils n’étaient pas pour le tout TGV.
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Enquête publique interdite !
Suite aux recherches d’André Thépin, le Collectif anti-LGV pro-POLLT, a mis en avant la loi L 121-12 du Code de l’Environnement, selon laquelle l’enquête publique concernant la LGV Limoges-Poitiers ne peut plus avoir lieu, sauf nouveaux éléments à l’appui. Les nouveaux éléments qu’il peut y avoir, bien au contraire, vont à l’encontre de la poursuite de ce projet.
Nous avons donc décidé d’écrire au Préfet et tenu une conférence de presse à ce sujet. La CRI a souhaité, après avoir pris connaissance des articles de presse ayant suivi notre conférence de presse, une lettre commune. Cette lettre a été envoyée au Préfet de Région dont on attend la réponse.
Vous pouvez en prendre connaissance en la téléchargeant ici : Lettre au Préfet Collectif anti-LGV / CRI -
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Enquête publique (suite)
Suite à notre conférence de presse du 15 mars, il fallait s’attendre à une réaction de RFF qui, une nouvelle fois, manifeste une mauvaise foi évidente selon ce qui est écrit dans le Populaire du 16 mars.
Voir les articles du Populaire et de l’Echo : Enquête publique LGV - Le Popu et l\'Echo
RFF parle d’un report qui visait à éviter la période électorale. D’une part à ce jour, nous ne sommes pas encore en période électorale puisque le dépôt des candidatures pour les présidentielles a été fixé au 16 mars à 18h. De plus, la date limite pour l’ouverture de l’enquête publique de la LGV Limoges-Poitiers, prévue par le Code de l’Environnement article L121-12, est bien celle du 30 janvier 2012. Nous n’étions pas alors encore en période électorale. Enfin, à l’origine, l’enquête publique devait se dérouler à l’automne 2011, c’est-à-dire dans le délai imparti.
Les dossiers de RFF, fin de la phase 2-2, sont prêts depuis le début de l’année 2011. Ce sont ces dossiers qui auraient dû amener à la phase 2-3 de l’enquête publique. RFF a préféré faire joujou avec son tracé en 3D. Tant pis pour eux.
RFF a faux sur toute la ligne (à grande vitesse, bien sûr).
Nous répétons : L’ouverture de l’enquête publique aboutissant à la DUP (Déclaration d’Utilité Publique) ne peut plus avoir lieu. Le processus actuel doit être interrompu ou repris depuis le début à savoir l’organisation d’un nouveau débat public.
André THEPIN,
Limoges le 16 mars 2012.
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L’enquête publique ne peut plus être ouverte
Le jeudi 15 mars 2012, le collectif a organisé une conférence de presse, dont l’objectif était d’interroger les candidats à la présidentielle et plus tard ceux des législatives sur leur positionnement sur la LGV Limoges-Poitiers.
Nous en avons profité pour aborder un sujet assez chaud, celui de la déclaration d’Utilité Publique, précédée au préalable d’une enquête publique. Car un évènement important est arrivé : le délai pour l’ouverture de l’enquête publique est dépassé.
Comment en sommes nous arrivés là ?
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Une épine supplémentaire dans le rail de la LGV Tours-Bordeaux
« Nous réaffirmons notre volonté que le chantier de la ligne à grande vitesse Bordeaux-Toulouse démarre comme prévu en 2017 ». C’est en affichant sa détermination que le président de Région Midi-Pyrénées Martin Malvy, accompagné du président du Conseil général de la Haute-Garonne Pierre Izard et du député-maire de Toulouse Pierre Cohen, a abordé ce mercredi 29 février 2012 l’assemblée générale de TGV Sud-Ouest. Une association créée il y a deux ans à l’initiative des collectivités régionales afin de promouvoir le grand projet ferroviaire.
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Siné mensuel
Une autre Flipo écrit au sujet des LGV et autres GTI sur Siné mensuel de mars 2012.
Voir les autres dessins et lire les trois articles (La LGV m’a tué, Autoroute fantôme et Aéroport mégalo) en téléchargeant les deux pages de Siné mensuel (format .pdf) : La LGV m'a tué - Trois articles de Siné mensuel sur les Grands Travaux Inutiles
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